Cotutelle de thèse

Les démarches pour faire un doctorat en cotutelle doivent être entreprises le plus rapidement possible avant le début de votre programme d’études. Idéalement, l’approbation de l’entente nominale et l’admission dans les deux universités devraient se faire simultanément, c’est-à-dire à la même session. 

La Faculté des études supérieures et postdoctorales accepte un délai maximal d’une année entre la première session d’inscription au doctorat dans l’une ou l’autre des universités et la signature de l’entente nominale par les deux universités. L’entente nominale doit donc être signée avant la fin de la première année d’études.

C’est tout d’abord avec votre direction de recherche que vous devez discuter de la possibilité de faire votre doctorat en cotutelle de thèse.  Est-ce que votre directrice ou directeur de recherche accepte de collaborer avec un partenaire international pour superviser vos travaux de recherche? Est-ce une formule intéressante dans votre domaine de recherche? 

Si vous n’avez pas encore identifié de direction de recherche, vous devez établir vous-même les premiers contacts avec des membres du personnel professoral du domaine qui vous intéresse. Pour vous aider dans vos démarches, consultez la page Trouvez un projet et une direction de recherche.

Une fois que l’établissement partenaire aura été choisi, votre direction de recherche doit en informer la Faculté des études supérieures et postdoctorales en complétant le Formulaire d’intention pour une cotutelle de thèse.  Il sert à recueillir les informations préalables et nécessaires avant d’entamer l’élaboration d’une entente nominale de cotutelle de thèse.

Ce formulaire est réservé à l’usage de la direction de recherche et disponible dans l’Espace sécurisé de la FESP.

Avec un établissement français

Si vous envisagez établir une cotutelle de thèse avec la France, aucune validation de l’établissement partenaire n’est requise. En 1996, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ), la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et la Conférence des Directeurs d’Écoles et de Formations d’Ingénieurs (CDEFI) ont conclu une Convention-cadre avec la France (PDF) qui autorise les cotutelles de thèse dans tous les établissements de leurs territoires respectifs.

Avec un établissement dans un pays autre que la France

Si vous envisagez établir une cotutelle de thèse dans un pays autre que la France, le Bureau international est responsable de la validation de l’établissement partenaire. Le Bureau international complétera une Fiche d’information et la transmettra à votre direction de programme.

Si le partenariat est approuvé, la FESP s’occupera ensuite de transmettre par courriel à la direction de recherche l’information nécessaire à la préparation de l’entente nominale. 

Pour entreprendre un programme de doctorat en cotutelle, vous devez vous assurer d’être officiellement admis à un programme de 3e cycle de l’Université Laval ainsi que dans le programme de l’établissement partenaire.

• Pour l’Université Laval, vous pouvez explorer la description du programme de doctorat afin de savoir ce qui est attendu des personnes posant leur candidature à cette étape et connaître les exigences d’admission.
• Pour l’établissement partenaire, informez-vous des démarches requises pour être admis au programme de votre choix.

Vous devrez avoir accepté une offre d’admission favorable au moment de la signature de l’entente.

Votre cheminement au doctorat en cotutelle doit obligatoirement faire l'objet d'une entente nominale. Ce document sert à définir les différentes modalités entourant votre parcours en cotutelle et à en garantir le bon déroulement.

La préparation

L’entente nominale est d’abord préparée conjointement par l'étudiante ou l’étudiant, ainsi que par les membres de sa direction de recherche en utilisant le modèle approprié :

Pour une cotutelle avec la France:

• Entente nominale cotutelle France (DOC) 

Pour une cotutelle avec un autre pays: 

• Entente nominale cotutelle autres établissements (DOC)

La validation

L’entente nominale doit ensuite être validée par les deux universités partenaires avant de procéder à la signature.  À l’Université Laval, c’est la Faculté des études supérieures et postdoctorales qui est responsable de la validation et l’approbation de l’entente nominale. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse cotutelle@fesp.ulaval.ca.

Les signatures

Quand les deux universités partenaires ont validé l’entente nominale, elle doit être signée dans l’ordre suivant pour chacun des établissements:

• Direction de recherche
• Direction de programme
• La vice-doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales et son homologue

Les avenants

Au besoin, il est possible de prolonger ou modifier l'entente nominale en utilisant les avenants appropriés. Adressez-vous à la personne responsable de la gestion des études de votre programme.